Politique du magasin

POLITIQUE DU MAGASIN

IMPORTANT : toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales.

Article 1. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ;
« SITE » désigne le présent site Internet accessible depuis l’URL
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE qui sont personnalisables selon les spécifications du CLIENT, pouvant ou non intégrer un objet qui est la propriété du CLIENT ;

Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la commande par le CLIENT de PRODUITS fabriqués par le VENDEUR selon les spécifications du CLIENT à partir d’un objet confié par le CLIENT au VENDEUR.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales qu’il doit accepter sans aucune réserve pour pouvoir procéder à une commande de PRODUITS sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et peuvent être consultées à tout moment.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS et pouvant avoir évolué depuis la commande précédente.

Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE – COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir commander un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

En particulier, le CLIENT est invité à spécifier les indications dont le VENDEUR a besoin afin de personnaliser le PRODUIT. Si le CLIENT souhaite que le VENDEUR utilise un objet appartenant au CLIENT afin de réaliser le PRODUIT, le CLIENT expédie cet objet au VENDEUR en suivant les instructions du VENDEUR.

Lors de l’expédition du colis du CLIENT, le statut de sa commande se mettra à jour, avec un code de suivi permettant de suivre la commande sur le site de Mondial relay, Colissimo ou Chronopost

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse latelierdemesreves.fr afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. COMMANDES

5.1 Caractéristique des PRODUITS

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses contraintes de fabrication ou à la saisonnalité de ses collections.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection et personnalisation des PRODUITS

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Le CLIENT devra indiquer avec précision la personnalisation souhaitée pour le PRODUIT en suivant les instructions du VENDEUR.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite en fonction du stock.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, les caractéristiques de la personnalisation demandée, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON qui permettra de déterminer le Point Relais® choisi par le VENDEUR. Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés à tous moments. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sous 48h si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut alors proposer au CLIENT un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents. Si le CLIENT accepte, le PRODUIT alternatif est substitué dans sa commande au PRODUIT indisponible.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

5.6. Envoi de l’objet appartenant au CLIENT

Si le CLIENT souhaite que la fabrication de son PRODUIT inclue un objet dont il est propriétaire, il l’indique au VENDEUR lors de sa commande dans le formulaire adéquat.

Il en précise les caractéristiques en fonction des demandes du VENDEUR (matière, dimensions, etc.).

Il précise au VENDEUR la valeur estimée de l’objet qu’il souhaite lui confier. S’il s’agit d’un objet de valeur (dont le prix est estimé à plus de 1.500 € HT), le CLIENT s’engage à vérifier que l’objet est assuré par l’une de ses propres assurances. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser la commande si la valeur de l’objet est supérieure à [prix].

Le CLIENT joint obligatoirement à sa commande une photo de l’objet sur laquelle la date de la photo apparaît.

Si le VENDEUR ne refuse pas la commande dans les vingt-quatre (24) heures de sa réception, il s’engage à recevoir l’objet envoyé par le CLIENT, à le garder, à en faire l’utilisation convenue avec le CLIENT, et à le restituer ensuite au CLIENT.

Le CLIENT envoie l’objet au VENDEUR à ses propres frais et selon les modalités qui lui sembleront les plus adaptées.

Le CLIENT est seul responsable des dommages pouvant affecter l’objet jusqu’à sa réception par le VENDEUR. A ce titre, le CLIENT est invité à prendre toutes les précautions afin de protéger l’objet pendant le transport.

Le VENDEUR accuse réception de l’objet auprès du CLIENT et lui envoie une photo de l’objet à son arrivée.

Si l’objet est endommagé à son arrivée, le VENDEUR ne saurait en être responsable. Le CLIENT peut alors :

Demander au VENDEUR, qui l’accepte si cela est techniquement possible, l’exécution de la commande malgré le caractère endommagé de l’objet ;
Demander au VENDEUR l’annulation de sa commande, qui lui est remboursée déduction faite des frais d’envoi par le VENDEUR au CLIENT de l’objet endommagé.

Dans tous les cas, le VENDEUR met les mêmes soins à conserver l’objet du CLIENT que ceux qu’il met à conserver ses propres biens.

Si l’objet subit un dommage (et notamment s’il est volé ou endommagé), le VENDEUR rendra compte de ses diligences pour conserver l’objet du CLIENT. Si le VENDEUR a commis une faute, le VENDEUR ou son assureur indemnise le CLIENT. Néanmoins, si l’objet a une valeur supérieure à 1.500 €, le CLIENT déclare le sinistre à celui de ses assureurs qui assure l’objet et c’est cet assureur qui prend en charge l’indemnisation du CLIENT. Le VENDEUR fournit au CLIENT tous documents qui lui seraient demandés à ce titre par la compagnie d’assurances. Si l’objet du CLIENT n’est pas assuré, le VENDEUR ne versera au CLIENT que le remboursement du prix versé par le CLIENT pour le PRODUIT. Le VENDEUR ne versera au CLIENT que le remboursement du prix qu’il a versé pour le PRODUIT également dans le cas où le CLIENT a déclaré une valeur de l’objet qui s’avère manifestement inférieure à sa valeur réelle, empêchant ainsi le VENDEUR d’exercer sa faculté de refuser la commande.

L’objet du CLIENT lui est restitué une fois inclus dans un PRODUIT par une livraison conforme à l’article 5.7 ci-dessous.

Le CLIENT est invité à vérifier que son objet est couvert par une assurance avant de le confier au VENDEUR, afin de couvrir tous les cas où l’objet serait endommagé sans qu’il n’y ait de faute du VENDEUR.

5.7. Réception de vos PRODUITS

Nous prenons un soin particulier à la fabrication et à la livraison de nos produits. Si, exceptionnellement, vous recevez un article défectueux, nous tenons tout d’abord à nous excuser. Nous vous invitons à contacter notreService Client E-shopvia le site le jour de la réception de votre colis, pour procéder au retour gratuit de votre produit ou à son remboursement.

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Principe du droit de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

6.2. Absence de droit de rétractation

En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, toute commande de PRODUITS personnalisables est ferme et ne peut donner lieu à rétractation.

Article 7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 9. Garanties

9.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer au CLIENT un PRODUIT conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Si, pour l’exercice de la présente garantie, le CLIENT retourne au VENDEUR le PRODUIT qui en fait l’objet, le colis doit respecter les conditions énoncées à l’article 6.3 des présentes CGV.

9.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie permet au CLIENT de choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente.

Les garantie ci-dessus ne sauraient porter sur l’objet confié par le CLIENT au VENDEUR.Article 10. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français, et notamment en cas d’événements tels que incendie, inondation, épidémie, cyclone, tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), insurrection, grève, difficultés de transport, défaillances majeures du matériel, irrégularités ou interruptions de l’alimentation électrique ou des services de télécommunications, acte de l’autorité publique, disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant l’exécution du contrat par le VENDEUR.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 11. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies.

Pour en savoir plus, les CLIENTS sont invités à consulter la Politique de confidentialité.

Article 12. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 07;83;38;59;90 .

Article 13. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales.

Article 14. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.